Rapport de l'Expert comptable Judiciaire M. MOUREN
Suite à diverses procédures et devant le manquement du gérant de la SCF de La Bergerie UFFI Marseille S.A (ou SAGEC S.A) à des obligations de communication de documents comptables et sociaux, le Tribunal de Grande Instance TGI de Toulon, par Ordonnance en référé du 17 Mai 2005, et en suivant par Ordonnance de remplacement d’Expert du 22/05/2006 Dossier N°05/00444, a nommé un Expert Comptable Judiciaire, Monsieur René MOUREN, avec pour mission, se faire remettre tous documents comptables et sociaux pour contrôle de la comptabilité de la SCF Bergerie et de l’ASL.
L’Expert Comptable Judiciaire lui-même n’a jamais pu obtenir tous les documents. Voir le courrier de Monsieur MOUREN à UFFI S.A du 27 Février 2008 .
Ce courrier précise notamment que le gérant de La SCF, a ouvert des comptes dans les comptes de l'ASL et que celui-ci évite d'en apporter la justification !
Malgré l'absence des documents réclamés, M. MOUREN, Expert comptable judiciaire désigné par le TGI de Toulon a rendu un rapport en l'état des seules informations communiquées.
M. MOUREN objective dans son rapport un certains nombre de disfonctionnements relatifs à la comptabilité tenue par le gérant de la SCF de La Bergerie, (remplissant également au sein du Domaine la fonction de syndic, mandaté par notre ASL).
L’Expert Judiciaire souligne de multiples manquements aux règles comptables et émet des réserves sur la régularité et la sincérité des comptes.
Ce rapport a été transmis à l'ASL par courrier en R/AR du 2 septembre 2008.
Il est à noter que M. Mouren, Expert comptable Judiciaire nommé par le TGI de Toulon n'a pas vérifié l'éventualité que M. Guin pouvait ne pas être un "Commissaire aux comptes".
L’Expert Comptable Judiciaire lui-même n’a jamais pu obtenir tous les documents. Voir le courrier de Monsieur MOUREN à UFFI S.A du 27 Février 2008 .
Ce courrier précise notamment que le gérant de La SCF, a ouvert des comptes dans les comptes de l'ASL et que celui-ci évite d'en apporter la justification !
Malgré l'absence des documents réclamés, M. MOUREN, Expert comptable judiciaire désigné par le TGI de Toulon a rendu un rapport en l'état des seules informations communiquées.
M. MOUREN objective dans son rapport un certains nombre de disfonctionnements relatifs à la comptabilité tenue par le gérant de la SCF de La Bergerie, (remplissant également au sein du Domaine la fonction de syndic, mandaté par notre ASL).
L’Expert Judiciaire souligne de multiples manquements aux règles comptables et émet des réserves sur la régularité et la sincérité des comptes.
Ce rapport a été transmis à l'ASL par courrier en R/AR du 2 septembre 2008.
Il est à noter que M. Mouren, Expert comptable Judiciaire nommé par le TGI de Toulon n'a pas vérifié l'éventualité que M. Guin pouvait ne pas être un "Commissaire aux comptes".
