Gérant ou syndic !? Qui est quoi !?
UFFI Marseille S.A ou SAGEC S.A.S ou encore URBANIA SAGEC S.A.S ?
Serge ou Gérard Ivars ?
UFFI Marseille S.A ou SAGEC S.A.S ou encore URBANIA SAGEC S.A.S ?
Serge ou Gérard Ivars ?
Nous savons que le syndic, par déléguation de l'ASL en décembre 1998 est également le gérant de la SCF de la Bergerie depuis cette même année.
Les AGO de la SCF comme de l'ASL étant faites l'une à la suite de l'autre, si ce n'est l'une dans l'autre, créent véritablement un problème de discernement pour les propriétaires sur le fonctionnement et l'objet, pourtant bien différents entre d'une part, une Association Syndicale et d'autre part une Société Civile.
Il est également difficile de discerner la fonction de gérant de la Société Civile la SCF de la Bergerie, de celle de syndic délégué par l'ASL, lorsqu'il s'agit de la même personne morale, la société UFFI Marseille S.A, qui remplit ces deux fonctions.
Il est d'autant plus difficile à discerner ces deux fonctions lorsque cette même société Uffi Marseille S.A vient au fil des ans à mélanger et à fondre les deux fonctions de gérant de la SCF et de syndic délégué par l'ASL, pour n'en faire finalement plus qu'une, en toute impunité, au nez et à la barbe de chacun.
Et pour que plus personne n'y comprenne mot, la gestion du Domaine devient affaire de la SCF, et l'ASL, elle que pourtant l'article D442-7 du code de l'urbanisme prévoit pour la gestion des terrains et équipements communs... est remisée à de la simple figuration !
Le véritable et unique droit des propriétaires du Domaine, leur Association Syndicale qu'est l'ASL, se voit rangée, écartée, bâillonnée...
Le Syndicat de l'ASL n'y changeant absolument rien, comme par complaisance.
Aujourd'hui, jusqu'à preuve du contraire, l'ASL possède pour seul et unique contrat avec un syndic : un mandat de gestion datant de décembre 1996 signé avec UFFI Marseille S.A, valable pour 1 an renouvelable !
Il apparaît en examinant un extrait K-bis de la SCF de la Bergerie, demandé au Greffe du Tribunal du Commerce de Toulon en date du 21 juin 2010 (nous vous joindrons un Kbis bien plus récent dès que possible), que c'est encore aujourd'hui UFFI Marseille S.A le gérant de la SCF.
Pourtant aujourd'hui il apparaît en entête :
- de nos appels de fonds, URBANIA Marseille SAGEC S.A.S, sans numéro d'immatriculation au registre du Commerce R.C.S !
- des Procès Verbaux d'AGO, SAGEC S.A.S !
Toutes nos AGO sont également présidées par Monsieur IVARS Gérard sous la société SAGEC S.A.S alors que c'est son frère IVARS Serge qui est inscrit sur le K-bis !?
Dépôt de l'acte d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés au Greffe de Tribunal de Commerce de Toulon daté du 13 janvier 1992.
Identification: Société Civile Foncière de La Bergerie
Date d'immatriculation: 27 mars 1992
Gérant: Uffi Marseille S.A représentée par Monsieur IVARS Serge (!?!)
