Le client peut avoir la possibilité d'acheter l'hébergement (HLL, mobil-home, caravane) préinstallé sur une parcelle en location.
Néanmoins et conformément à l’arrêté du 18 décembre 1980, les Parcs Résidentiels de Loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Ils peuvent être également aménagés pour l’accueil des caravanes de passage.
L’exploitation d’un PRL sous régime hôtelier est subordonnée à un arrêté de classement délivré par le Préfet après consultation de la commission départementale de l’action touristique, dans les conditions fixées dans l’arrêté du 11 janvier 1993 complété par l’arrêté du 21 avril 2000.
Charges de fonctionnement d'un Parc Résidentiel de Loisirs sous régime hôtelier
Les charges de fonctionnement du PRL sont supportées par le gestionnaire qui les réintègre dans le loyer annuel réclamé.
2 - Le PRL à cession de parcelles
L’état descriptif de division a pour fonction d’établir la notion de parties communes et parties privatives, et il attribue à chaque parcelle un nombre de millième, qui sert d’assiette de calcul des quotes-parts des charges et travaux de chacun….
Le règlement intérieur fixe les règles de vie du Parc, tel que les modalités d’accès au Parc, les conditions de circulation, l’utilisation des infrastructures…
Le cahier des charges quant à lui, établit les conditions de jouissance des parcelles. Par exemple, il impose les coloris des bardages des HLL, les essences de plantations autorisées, la nature des équipements annexes comme les terrasses, les auvents….
Etant propriétaire de sa parcelle, le résident a une totale liberté d’usage de son chalet et de sa parcelle (dans la limite des recommandations du règlement intérieur et du cahier des charges).
Le résident peut donc utiliser son chalet pour son propre compte dans le cadre d’une résidence secondaire (usage personnel, prêt, mise en location...).
Il peut recevoir des invités, prêter son Habitation Légère de Loisir ou louer…. Sans s’en justifier. Et pour finir, le résident peut revendre son chalet et son terrain à sa convenance sans passer par un intermédiaire.
Charges de fonctionnement d'un PRL à cession de parcelles
Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour, établit en concertation entre les membres du Syndicat de l’ASL.
Dans l’ordre du jour doit figurer, au moins les résolutions à adopter, telles que le renouvellement ou non des membres du Syndicat, l’approbation des comptes, l’approbation du budget de l’année suivante…. Les contrats d’assurance….. Ainsi que les charges permettant le bon fonctionnement du Parc (le salaire du gardien, l’entretien des espaces verts, la collecte des ordures ménagères, la consommation d’eau et d’électricité des équipements communs...) sont réparties sur l’ensemble des propriétaires de parcelles, au prorata de leurs millièmes.
Il n'y a ni de services (commerces, restaurants….), ni d’animation comme souvent dans les campings. L’occupation de ces PRL étant à usage résidentiel, le calme y est privilégié. Toutefois, à la demande des membres de l'ASL, le Syndicat peut faire voter la proposition de services spécifiques.
En fin d’exercice annuel comptable, le Syndicat établit la balance entre les dépenses réelles et les provisions appelées, afin d’établir la régularisation de ces charges. Celles-ci étant « facturées » au réel, sans bénéfice.
Une ASL doit OBLIGATOIREMENT être gérée et administrée par son Syndicat (voir page suivante sur l'ASL). Seulement certains Syndicats préfèrent déléguer la gestion à un syndic (administrateur de biens), mais attention à la facture :
Tout simplement parce que les professionnels qui répugnent à tenir des comptes séparés (en l'occurrence les compte de l'ASL), répugnent aussi à inciter les associés (membres de l' ASL) à constituer des "provisions" sur les comptes de l'ASL pour des gros travaux futurs.
Car ces provisions sont évidemment placées au profit des associés et non du syndic.
Les professionnels préfèrent solliciter d’abord les associés pour leurs honoraires ou les dépenses courantes.
Le PRL de La Bergerie est enregistré en Préfecture comme un
PRL à cession de parcelles en jouissance.
Notre Domine n'est ni classé, ni exploité sous le régime hôtelier !