Page Liens et base légale
Lien très très important vers la circulaire du 11 juillet 2007, traitant du droit en vigueur relatif aux Associations Syndicales de Propriétaires, dont dépend l'ASL. Cette circulaire est présentée sous forme de fiches thématiques. Celle nous concernant est la numéro 2 :
Liens vers le site Légifrance :
Liens vers des sites traitant du sujet :
(attention, malgré la respectabilité de certains sites, il est préférable de toujours recouper les informations et ne s'en tenir strictement qu'au texte de loi).
Il existe d'innombrables autres sites traitant du droit des ASL, mais faites très attention car beaucoup, pourtant parfois professionnels de l'immobilier confondent la réglementation des ASL avec celle des copropriétés.
Pour avoir une réelle vision d'ensemble sur le droit des ASL, fiez-vous uniquement à la fiche thémetique n°2 de la circulaire du 11 juillet 2007.
